1981000831
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1981000831 22 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale _ secteur commun aux régimes français et néerlandais _ pour l'année budgétaire 1980
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000831 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000831 22 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale _ secteur commun aux régimes français et néerlandais _ pour l'année budgétaire 1980
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22 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale _ secteur commun aux régimes français et néerlandais _ pour l'année budgétaire 1980
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 27 mai 1981
Numéro: 1981000831
page: 6929
Dossier numéro: 1981-04-22/