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1981000830 BE

1981000830 14 JANVIER 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000830 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1981. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1979

Source: Communauté flamande

Publication: 27 mai 1981

Numéro: 1981000830

page: 6915

Dossier numéro: 1981-01-14/

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