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1981000826 BE

1981000826 7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000826 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

Source: Affaires économiques

Publication: 26 mai 1981

Numéro: 1981000826

page: 6856

Dossier numéro: 1981-05-07/30

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