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1981000824 BE

1981000824 15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 123, alinéa 2, du Règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000824 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 123, alinéa 2, du Règlement général pour la protection du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 mai 1981

Numéro: 1981000824

page: 6855

Dossier numéro: 1981-05-15/30

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