1981000823
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1981000823 15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000823 15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
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15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 mai 1981
Numéro: 1981000823
page: 6854
Dossier numéro: 1981-05-15/