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1981000820 BE

1981000820 9 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Bossuit à Courtrai, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Bossuit à Courtrai, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Source: Travaux publics

Publication: 26 mai 1981

Numéro: 1981000820

page: 6848

Dossier numéro: 1981-04-09/

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