1981000819
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1981000819 21 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la liste des pays auxquels s'applique la règle de non-discrimination pour les marchés soumis à l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000819 21 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la liste des pays auxquels s'applique la règle de non-discrimination pour les marchés soumis à l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures
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21 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la liste des pays auxquels s'applique la règle de non-discrimination pour les marchés soumis à l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures
Source: Premier Ministre
Publication: 26 mai 1981
Numéro: 1981000819
page: 6847
Dossier numéro: 1981-05-21/