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1981000817 BE

1981000817 15 DECEMBRE 1980. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000817 15 DECEMBRE 1980. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1980. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976

Source: Finances

Publication: 26 mai 1981

Numéro: 1981000817

page: 6823

Dossier numéro: 1980-12-15/

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