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1981000816 BE

1981000816 4 MAI 1981. - LOI complétant l'article 1er, # 2, de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 MAI 1981. - LOI complétant l'article 1er, # 2, de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 26 mai 1981

Numéro: 1981000816

page: 6822

Dossier numéro: 1981-05-04/01

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