1981000815
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1981000815 13 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000815 13 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure
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13 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure
Source: Communications
Publication: 23 mai 1981
Numéro: 1981000815
page: 6743
Dossier numéro: 1981-05-13/