Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000809 BE

1981000809 17 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la réduction du temps de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000809 17 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la réduction du temps de travail Ouvrir la source officielle

17 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la réduction du temps de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 mai 1981

Numéro: 1981000809

page: 6694

Dossier numéro: 1981-03-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →