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1981000807 BE

1981000807 31 MARS 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000807 31 MARS 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

31 MARS 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1980

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 mai 1981

Numéro: 1981000807

page: 6686

Dossier numéro: 1981-03-31/

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