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1981000805 BE

1981000805 22 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle dans la formation permanente des classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000805 22 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle dans la formation permanente des classes moyennes Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle dans la formation permanente des classes moyennes

Source: Communauté flamande

Publication: 21 mai 1981

Numéro: 1981000805

page: 6623

Dossier numéro: 1981-04-22/

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