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1981000804 BE

1981000804 14 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 mars 1981 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 mars 1981 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 21 mai 1981

Numéro: 1981000804

page: 6622

Dossier numéro: 1981-05-14/

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