Legislator Jurisprudence & Législation
1981000802 BE

1981000802 7 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1978 concernant le prélèvement et l'analyse d'urines et de ravitaillement, lors des compétitions sportives

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1978 concernant le prélèvement et l'analyse d'urines et de ravitaillement, lors des compétitions sportives

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 21 mai 1981

Numéro: 1981000802

page: 6619

Dossier numéro: 1981-04-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →