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1981000801 BE

1981000801 17 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'octroi de jours fériés régionaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000801 17 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'octroi de jours fériés régionaux Ouvrir la source officielle

17 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'octroi de jours fériés régionaux

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 mai 1981

Numéro: 1981000801

page: 6618

Dossier numéro: 1981-03-17/

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