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1981000798 BE

1981000798 12 MAI 1981. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 18 avril 1980 relatif à l'indication des prix des papiers de tenture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000798 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1981. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 18 avril 1980 relatif à l'indication des prix des papiers de tenture

Source: Affaires économiques

Publication: 21 mai 1981

Numéro: 1981000798

page: 6613

Dossier numéro: 1981-05-12/

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