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1981000796 BE

1981000796 6 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000796 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000796 6 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

6 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications - Finances

Publication: 20 mai 1981

Numéro: 1981000796

page: 6575

Dossier numéro: 1981-05-06/

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