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1981000792 BE

1981000792 3 AVRIL 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000792 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 mai 1981

Numéro: 1981000792

page: 6567

Dossier numéro: 1981-04-03/

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