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1981000790 BE

1981000790 1 AVRIL 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000790 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 AVRIL 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 mai 1981

Numéro: 1981000790

page: 6555

Dossier numéro: 1981-04-01/

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