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1981000789 BE

1981000789 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la durée du travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000789 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000789 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la durée du travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la durée du travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 mai 1981

Numéro: 1981000789

page: 6553

Dossier numéro: 1981-04-01/

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