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1981000788 BE

1981000788 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000788 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000788 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 mai 1981

Numéro: 1981000788

page: 6550

Dossier numéro: 1981-04-01/

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