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1981000786 BE

1981000786 23 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant création d'un Centre culturel de la Communauté flamande aux Pays-Bas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000786 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000786 23 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant création d'un Centre culturel de la Communauté flamande aux Pays-Bas Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant création d'un Centre culturel de la Communauté flamande aux Pays-Bas

Source: Communauté flamande

Publication: 20 mai 1981

Numéro: 1981000786

page: 6547

Dossier numéro: 1981-04-23/

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