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1981000785 BE

1981000785 7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000785 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000785 7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle Ouvrir la source officielle

7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

Source: Affaires économiques - Fonction publique

Publication: 20 mai 1981

Numéro: 1981000785

page: 6545

Dossier numéro: 1981-05-07/

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