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1981000784 BE

1981000784 7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle, modifié par l'arrêté royal du 31 octobre 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000784 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000784 7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle, modifié par l'arrêté royal du 31 octobre 1973 Ouvrir la source officielle

7 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle, modifié par l'arrêté royal du 31 octobre 1973

Source: Affaires économiques - Fonction publique

Publication: 20 mai 1981

Numéro: 1981000784

page: 6543

Dossier numéro: 1981-05-07/

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