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1981000783 BE

1981000783 17 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000783 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 19 mai 1981

Numéro: 1981000783

page: 6493

Dossier numéro: 1981-04-17/

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