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1981000781 BE

1981000781 24 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5, # 1er, de l'arrêté royal du 16 mai 1980 relatif au financement par les provinces et les communes des bibliothèques publiques locales et centrales reconnues de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000781 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000781 24 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5, # 1er, de l'arrêté royal du 16 mai 1980 relatif au financement par les provinces et les communes des bibliothèques publiques locales et centrales reconnues de langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5, # 1er, de l'arrêté royal du 16 mai 1980 relatif au financement par les provinces et les communes des bibliothèques publiques locales et centrales reconnues de langue néerlandaise

Source: Communauté flamande

Publication: 19 mai 1981

Numéro: 1981000781

page: 6491

Dossier numéro: 1981-04-24/

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