1981000779
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1981000779 11 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000779 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000779 11 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
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11 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19 mai 1981
Numéro: 1981000779
page: 6481
Dossier numéro: 1981-05-11/