Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000778 BE

1981000778 23 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000778 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000778 23 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères Ouvrir la source officielle

23 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 19 mai 1981

Numéro: 1981000778

page: 6480

Dossier numéro: 1981-03-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →