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1981000777 BE

1981000777 30 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000777 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Source: Premier Ministre

Publication: 19 mai 1981

Numéro: 1981000777

page: 6479

Dossier numéro: 1981-04-30/

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