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1981000774 BE

1981000774 30 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000774 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime

Source: Communications

Publication: 15 mai 1981

Numéro: 1981000774

page: 6380

Dossier numéro: 1981-04-30/

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