1981000773
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1981000773 21 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1981, le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000773 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000773 21 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1981, le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière
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21 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1981, le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière
Source: Défense Nationale
Publication: 15 mai 1981
Numéro: 1981000773
page: 6377
Dossier numéro: 1981-04-21/