1981000771
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1981000771 10 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000771 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000771 10 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la Région wallonne
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10 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la Région wallonne
Source: Communauté française
Publication: 15 mai 1981
Numéro: 1981000771
page: 6372
Dossier numéro: 1981-04-10/