1981000769
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1981000769 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1981
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000769 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000769 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1981
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1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1981
Source: Finances - Communauté flamande - Région Bruxelloise - Région Wallonne
Publication: 15 mai 1981
Numéro: 1981000769
page: 6370
Dossier numéro: 1981-04-01/