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1981000766 BE

1981000766 8 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000766 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière

Source: Finances

Publication: 15 mai 1981

Numéro: 1981000766

page: 6368

Dossier numéro: 1981-05-08/

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