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1981000758 BE

1981000758 17 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000758 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000758 17 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre Ouvrir la source officielle

17 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 mai 1981

Numéro: 1981000758

page: 6356

Dossier numéro: 1981-03-17/

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