1981000756
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1981000756 27 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1956 accordant une indemnité pour frais de déplacement à certains membres de la famille de militaires gravement malades ou accidentés, ou de militaires décédés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000756 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000756 27 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1956 accordant une indemnité pour frais de déplacement à certains membres de la famille de militaires gravement malades ou accidentés, ou de militaires décédés
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27 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1956 accordant une indemnité pour frais de déplacement à certains membres de la famille de militaires gravement malades ou accidentés, ou de militaires décédés
Source: Défense Nationale
Publication: 14 mai 1981
Numéro: 1981000756
page: 6314
Dossier numéro: 1981-04-27/