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1981000752 BE

1981000752 11 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté germanophone le taux de subventions aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000752 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté germanophone le taux de subventions aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 14 mai 1981

Numéro: 1981000752

page: 6305

Dossier numéro: 1981-02-11/30

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