1981000751
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1981000751 24 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000751 24 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine
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24 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine
Source: Finances
Publication: 14 mai 1981
Numéro: 1981000751
page: 6304
Dossier numéro: 1981-04-24/