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1981000750 BE

1981000750 2 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

Source: Affaires économiques

Publication: 14 mai 1981

Numéro: 1981000750

page: 6303

Dossier numéro: 1981-04-02/

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