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1981000747 BE

1981000747 4 FEVRIER 1981. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000747 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1981. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 13 février 1981

Numéro: 1981000747

page: 1622

Dossier numéro: 1981-02-04/

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