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1981000746 BE

1981000746 15 JANVIER 1981. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000746 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000746 15 JANVIER 1981. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1981. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1980

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 13 mai 1981

Numéro: 1981000746

page: 6200

Dossier numéro: 1981-01-15/

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