1981000745
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1981000745 21 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la "Société Burundaise de Gestion Aéroportuaire" (SOBUGEA), société commerciale d'économie mixte par actions à responsabilité limitée de droit burundais (sobugea)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000745 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000745 21 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la "Société Burundaise de Gestion Aéroportuaire" (SOBUGEA), société commerciale d'économie mixte par actions à responsabilité limitée de droit burundais
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21 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la "Société Burundaise de Gestion Aéroportuaire" (SOBUGEA), société commerciale d'économie mixte par actions à responsabilité limitée de droit burundais
Source: Communications
Publication: 12 mai 1981
Numéro: 1981000745
page: 6157
Dossier numéro: 1981-04-21/