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1981000743 BE

1981000743 27 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000743 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000743 27 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 12 mai 1981

Numéro: 1981000743

page: 6155

Dossier numéro: 1981-04-27/

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