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1981000742 BE

1981000742 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 1979, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000742 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000742 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 1979, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 1979, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 mai 1981

Numéro: 1981000742

page: 6154

Dossier numéro: 1981-04-03/

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