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1981000740 BE

1981000740 9 FEVRIER 1981. - Arrêté royal relatif aux ateliers de découpe ainsi qu'à l'exportation des viandes fraîches, désossées et découpées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1981 et mise à jour au 30-12-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000740

Texte

(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 4°, 004; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-07-1996 publié le 03-09-1996

Articles modifiés

2-12; 14-16; 19; 20; 22; 23; 13

Arrêté royal du 11-05-1992 publié le 19-06-1992

Articles modifiés

2; 3; 18

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