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1981000739 BE

1981000739 16 AVRIL 1981. _ Arrêté royal réorganisant le Conseil supérieur des Finances.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000739
Art. 1 1981000739 16 AVRIL 1981. _ Arrêté royal réorganisant le Conseil supérieur des Finances. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1989-06-20/30, art. 18, 002; En vigueur : 28-06-1989>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-06-1989 publié le 28-06-1989

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