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1981000736 BE

1981000736 30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000736 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges

Source: Communications - Finances

Publication: 9 mai 1981

Numéro: 1981000736

page: 6080

Dossier numéro: 1981-03-30/

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