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1981000735 BE

1981000735 5 MAI 1981. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 240 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000735 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000735 5 MAI 1981. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 240 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 Ouvrir la source officielle

5 MAI 1981. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 240 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

Source: Finances

Publication: 9 mai 1981

Numéro: 1981000735

page: 6079

Dossier numéro: 1981-05-05/

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