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1981000731 BE

1981000731 13 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000731 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 8 mai 1981

Numéro: 1981000731

page: 5989

Dossier numéro: 1981-04-13/

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